1970021704
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1970021704 17 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1969 portant création de la Commission consultative de l'inspection médicale scolaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970021704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021704 17 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1969 portant création de la Commission consultative de l'inspection médicale scolaire
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17 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1969 portant création de la Commission consultative de l'inspection médicale scolaire
Publication: 11 mars 1970
Numéro: 1970021704
page: 88888
Dossier numéro: 1970-02-17/