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1970021652 BE

1970021652 16 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021652 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021652 16 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages

Publication: 26 mai 1970

Numéro: 1970021652

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-16/

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