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1970021618 BE

1970021618 16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021618 16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation

Publication: 16 mai 1970

Numéro: 1970021618

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-16/

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