1970021617
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1970021617 16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970021617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021617 16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation
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16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation
Publication: 16 mai 1970
Numéro: 1970021617
page: 88888
Dossier numéro: 1970-02-16/