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1970021616 BE

1970021616 16 FEVRIER 1970. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la Promotion du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021616 16 FEVRIER 1970. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la Promotion du Travail Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1970. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la Promotion du Travail

Publication: 29 avril 1970

Numéro: 1970021616

page: 4498

Dossier numéro: 1970-02-16/31

Erratum : Publication du 16 mai 1970, ERRATUM

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