1970021612
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1970021612 16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics ", et l'arrêté royal du 22 mars 1965, fixant le cadre organique du Secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970021612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021612 16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics ", et l'arrêté royal du 22 mars 1965, fixant le cadre organique du Secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire
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16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics ", et l'arrêté royal du 22 mars 1965, fixant le cadre organique du Secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire
Publication: 13 mars 1970
Numéro: 1970021612
page: 88888
Dossier numéro: 1970-02-16/