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1970021601 BE

1970021601 16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021601 16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 25 février 1970

Numéro: 1970021601

page: 1862

Dossier numéro: 1970-02-16/

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