1970021305
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1970021305 13 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures universitaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970021305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021305 13 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures universitaires
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13 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures universitaires
Publication: 1 mai 1970
Numéro: 1970021305
page: 88888
Dossier numéro: 1970-02-13/