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1970021304 BE

1970021304 13 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non universitaires

Publication: 1 mai 1970

Numéro: 1970021304

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-13/

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