1970021303 13 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1970 et mise à jour au 12-11-2003)

Les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg sont fixées au règlement annexé au présent arrêté.

Si un exploitant utilise également des avions d'un poids total maximum autorisé inférieur à 5 700 kg, ceux-ci sont intégrés à l'organisation technique prévue aux §§ 2.1 et 2.2 dudit règlement, sans préjudice des mesures techniques fixées (au règlement fixant les mesures techniques en matière d'exploitation des aéronefs d'un poids total maximum autorisé inférieur à 5 700 kg, utilisés dans le transport aérien commercial, annexé à l'arrêté ministériel du 2 mai 1972.) <AM 06-10-1977, art. 1>

<Inséré par AM 2003-10-20/32, art. 1; En vigueur : 12-11-2003> Chaque fois qu'il est mentionné " administration de l'aéronautique " dans le règlement annexé au présent arrêté, il faut entendre " Direction générale Transport aérien".

ANNEXE.

Art. N. Annexe : Règlement

<Note : Pour des raisons techniques l'annexe n'a pas été reprise. Voir M.B. 04-04-1970; modifié par

- AM 06-10-1977, art. 2, M.B. 20-01-1978;

- AM 15-12-1971, art. 2, M.B. 25-04-1972;

- AM 26-03-1990, art. 1 - 21, M.B. 01-05-1990;

- AR 1991-05-03/33, art. 57, 1°, M.B. 28-05-1991, p. 11643;

- AM 1996-03-06/40, art. 1 - 6, En vigueur : 27-04-1996; M.B. 27-04-1996, p. 10332 - 6

- AM 2002-05-22/33, art. 1 à 3, En vigueur : 03-08-2002; M.B. 03-08-2002, p. 34002-3>

- AM 2003-10-20/32, art. 2 à 3, En vigueur : 12-11-2003; M.B. 12-11-2003, p. 54585-9>

Préambule

Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 1968 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation des aéronefs de moins de 5 700 kg de poids total dans le transport aérien commercial;

.....

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 20-10-2003 publié le 12-11-2003

Articles modifiés

3; N

Arrêté ministériel du 22-05-2002 publié le 03-08-2002

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 06-03-1996 publié le 27-04-1996

Article modifié : N

Arrêté royal du 03-05-1991 publié le 28-05-1991

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 26-03-1990 publié le 01-05-1990

Article modifié : N