1970021202
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1970021202 12 FEVRIER 1970. - Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970021202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021202 12 FEVRIER 1970. - Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux
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12 FEVRIER 1970. - Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux
Publication: 24 mars 1970
Numéro: 1970021202
page: 88888
Dossier numéro: 1970-02-12/