1970021123
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1970021123 11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal. - Poperinge. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée des garçons, Komstraat 18, au 1er septembre 1969. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970021123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021123 11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal. - Poperinge. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée des garçons, Komstraat 18, au 1er septembre 1969. - Approbation
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11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal. - Poperinge. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée des garçons, Komstraat 18, au 1er septembre 1969. - Approbation
Publication: 28 avril 1970
Numéro: 1970021123
page: 88888
Dossier numéro: 1970-02-11/