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1970021122 BE

1970021122 11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat chargés d'assurer l'inspection médicale scolaire dans les établissements scolaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat chargés d'assurer l'inspection médicale scolaire dans les établissements scolaires de l'Etat

Publication: 7 avril 1970

Numéro: 1970021122

page: 3376

Dossier numéro: 1970-02-11/

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