Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970021120 BE

1970021120 11 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel conférant des mandats de membres du Conseil consultatif au Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021120 11 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel conférant des mandats de membres du Conseil consultatif au Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel conférant des mandats de membres du Conseil consultatif au Commerce extérieur

Publication: 3 mars 1970

Numéro: 1970021120

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →