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1970021119 BE

1970021119 11 FEVRIER 1970. - LOI apportant certaines modifications au régime des commissions de pensions de la guerre 1914-1918 et à la composition des commissions de pensions du temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1970. - LOI apportant certaines modifications au régime des commissions de pensions de la guerre 1914-1918 et à la composition des commissions de pensions du temps de paix

Publication: 14 mai 1970

Numéro: 1970021119

page: 5215

Dossier numéro: 1970-02-11/

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