1970021117
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1970021117 11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant l'octroi d'une prime de fidélité pour l'année 1970 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises qui ressortissent à la même commission
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970021117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021117 11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant l'octroi d'une prime de fidélité pour l'année 1970 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises qui ressortissent à la même commission
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11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant l'octroi d'une prime de fidélité pour l'année 1970 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises qui ressortissent à la même commission
Publication: 15 avril 1970
Numéro: 1970021117
page: 88888
Dossier numéro: 1970-02-11/