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1970021116 11 FEVRIER 1970. - ARRETE ROYAL fixant les normes relatives au nombre d'emplois des assistantes infirmières et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat chargés d'assurer l'inspection médicale scolaire dans les établissements scolaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021116 11 FEVRIER 1970. - ARRETE ROYAL fixant les normes relatives au nombre d'emplois des assistantes infirmières et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat chargés d'assurer l'inspection médicale scolaire dans les établissements scolaires de l'Etat Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1970. - ARRETE ROYAL fixant les normes relatives au nombre d'emplois des assistantes infirmières et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat chargés d'assurer l'inspection médicale scolaire dans les établissements scolaires de l'Etat

Publication: 7 avril 1970

Numéro: 1970021116

page: 3377

Dossier numéro: 1970-02-11/30

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