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1970021114 BE

1970021114 11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021114 11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publication: 21 mars 1970

Numéro: 1970021114

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-11/

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