1970021110
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1970021110 11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant désignation des conseillers de laiterie de l'Etat, des ingénieurs-chef de service, des ingénieurs techniciens et des agents d'inspection de l'Office national du lait et de ses dérivés en vue d'assurer la surveillance de l'application de certaines dispositions légales en matière de denrées alimentaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970021110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021110 11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant désignation des conseillers de laiterie de l'Etat, des ingénieurs-chef de service, des ingénieurs techniciens et des agents d'inspection de l'Office national du lait et de ses dérivés en vue d'assurer la surveillance de l'application de certaines dispositions légales en matière de denrées alimentaires
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11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant désignation des conseillers de laiterie de l'Etat, des ingénieurs-chef de service, des ingénieurs techniciens et des agents d'inspection de l'Office national du lait et de ses dérivés en vue d'assurer la surveillance de l'application de certaines dispositions légales en matière de denrées alimentaires
Publication: 14 mars 1970
Numéro: 1970021110
page: 2537
Dossier numéro: 1970-02-11/