1970021104
BE
1970021104 11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique fixant un salaire minimum dans l'industrie chimique
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BE Justel 1970021104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021104 11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique fixant un salaire minimum dans l'industrie chimique
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11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique fixant un salaire minimum dans l'industrie chimique
Publication: 25 février 1970
Numéro: 1970021104
page: 88888
Dossier numéro: 1970-02-11/