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1970021103 BE

1970021103 11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à la durée du travail

Publication: 25 février 1970

Numéro: 1970021103

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-11/

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