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1970021102 BE

1970021102 11 FEVRIER 1970. - Loi majorant le taux des pensions des invalides militaires du temps de paix et de leurs ayants cause

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1970. - Loi majorant le taux des pensions des invalides militaires du temps de paix et de leurs ayants cause

Publication: 25 février 1970

Numéro: 1970021102

page: 1847

Dossier numéro: 1970-02-11/

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