1970021019
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1970021019 10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1968 (dépenses extraordinaires) du Ministère de la Culture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970021019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021019 10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1968 (dépenses extraordinaires) du Ministère de la Culture
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10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1968 (dépenses extraordinaires) du Ministère de la Culture
Publication: 27 juin 1970
Numéro: 1970021019
page: 88888
Dossier numéro: 1970-02-10/