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1970021018 BE

1970021018 10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021018 10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 23 avril 1970

Numéro: 1970021018

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-10/

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