1970021017
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1970021017 10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'école royale militaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970021017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021017 10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'école royale militaire
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10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'école royale militaire
Publication: 16 avril 1970
Numéro: 1970021017
page: 3788
Dossier numéro: 1970-02-10/