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1970021016 BE

1970021016 10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant modification des limites séparatives des communes de Houthulst et de Staden

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant modification des limites séparatives des communes de Houthulst et de Staden

Publication: 26 mars 1970

Numéro: 1970021016

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-10/

Erratum : Publication du 9 octobre 1970

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