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1970021015 BE

1970021015 10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Werken et Zarren

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021015 10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Werken et Zarren Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Werken et Zarren

Publication: 26 mars 1970

Numéro: 1970021015

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-10/

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