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1970021010 BE

1970021010 10 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1958 fixant les prix maxima pour les transports par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1958 fixant les prix maxima pour les transports par taxis

Publication: 20 mars 1970

Numéro: 1970021010

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-10/

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