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1970021008 BE

1970021008 10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021008 10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces

Publication: 6 mars 1970

Numéro: 1970021008

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-10/

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