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1970021005 BE

1970021005 10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'école royale militaire, de l'école de guerre et de l'école des administrateurs militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021005 10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'école royale militaire, de l'école de guerre et de l'école des administrateurs militaires Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'école royale militaire, de l'école de guerre et de l'école des administrateurs militaires

Publication: 20 février 1970

Numéro: 1970021005

page: 1666

Dossier numéro: 1970-02-10/

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