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1970021004 BE

1970021004 10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Bomal, Geest-Gerompont-Petit-Rosière et Mont-Saint-André

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021004 10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Bomal, Geest-Gerompont-Petit-Rosière et Mont-Saint-André Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Bomal, Geest-Gerompont-Petit-Rosière et Mont-Saint-André

Publication: 19 février 1970

Numéro: 1970021004

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-10/

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