Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970020904 BE

1970020904 9 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 février 1970 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1969 relatif à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970020904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970020904 9 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 février 1970 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1969 relatif à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 février 1970 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1969 relatif à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille

Publication: 24 avril 1970

Numéro: 1970020904

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →