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1970020902 BE

1970020902 9 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970020902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

Publication: 6 mars 1970

Numéro: 1970020902

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-09/

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