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1970020634 BE

1970020634 6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant nomination des membres du bureau des marques, prévu à la Convention Benelux en matière de marques de produits, et annexe, signées à Bruxelles le 19 mars 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970020634 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970020634 6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant nomination des membres du bureau des marques, prévu à la Convention Benelux en matière de marques de produits, et annexe, signées à Bruxelles le 19 mars 1962 Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant nomination des membres du bureau des marques, prévu à la Convention Benelux en matière de marques de produits, et annexe, signées à Bruxelles le 19 mars 1962

Publication: 29 avril 1970

Numéro: 1970020634

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-06/

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