1970020630
BE
BE
1970020630 6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1963 relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers agricoles par correspondance
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970020630 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970020630 6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1963 relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers agricoles par correspondance
Ouvrir la source officielle
6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1963 relatif à l'octroi de subsides pour l'organisation de cours agricoles, horticoles et ménagers agricoles par correspondance
Publication: 24 avril 1970
Numéro: 1970020630
page: 88888
Dossier numéro: 1970-02-06/