Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970020629 BE

1970020629 6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, 1968-1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970020629 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970020629 6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, 1968-1969 Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, 1968-1969

Publication: 23 avril 1970

Numéro: 1970020629

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →