1970020628
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1970020628 6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1969 relatif à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970020628 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970020628 6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1969 relatif à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille
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6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1969 relatif à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille
Publication: 15 avril 1970
Numéro: 1970020628
page: 3733
Dossier numéro: 1970-02-06/