1970020622
BE
1970020622 6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970020622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970020622 6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 20 mars 1970
Numéro: 1970020622
page: 88888
Dossier numéro: 1970-02-06/