1970020620
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1970020620 6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970020620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970020620 6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 18 mars 1970
Numéro: 1970020620
page: 88888
Dossier numéro: 1970-02-06/