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1970020619 BE

1970020619 6 FEVRIER 1970. - Arrêtés ministérielles relatives à l'autorisation d'emploi d'additifs dans les denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970020619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 FEVRIER 1970. - Arrêtés ministérielles relatives à l'autorisation d'emploi d'additifs dans les denrées alimentaires

Publication: 14 mars 1970

Numéro: 1970020619

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-06/

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