1970020610
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1970020610 6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1969 de la Commission paritaire nationale du diamant concernant la fixation, pour 1970, des dates de la troisième semaine et de la semaine supplémentaire de vacances dans l'industrie diamantaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970020610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970020610 6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1969 de la Commission paritaire nationale du diamant concernant la fixation, pour 1970, des dates de la troisième semaine et de la semaine supplémentaire de vacances dans l'industrie diamantaire
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6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1969 de la Commission paritaire nationale du diamant concernant la fixation, pour 1970, des dates de la troisième semaine et de la semaine supplémentaire de vacances dans l'industrie diamantaire
Publication: 20 février 1970
Numéro: 1970020610
page: 88888
Dossier numéro: 1970-02-06/