1970020607
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1970020607 6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique concernant le remplacement du jour férié du 1er novembre 1970 pour les secteurs horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie de l'arrondissement judiciaire de Courtrai
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970020607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970020607 6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique concernant le remplacement du jour férié du 1er novembre 1970 pour les secteurs horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie de l'arrondissement judiciaire de Courtrai
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6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique concernant le remplacement du jour férié du 1er novembre 1970 pour les secteurs horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie de l'arrondissement judiciaire de Courtrai
Publication: 14 février 1970
Numéro: 1970020607
page: 88888
Dossier numéro: 1970-02-06/