1970020606
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1970020606 6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 40 du 24 octobre 1967 sur le travail des femmes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970020606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970020606 6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 40 du 24 octobre 1967 sur le travail des femmes
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6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 40 du 24 octobre 1967 sur le travail des femmes
Publication: 14 février 1970
Numéro: 1970020606
page: 1497
Dossier numéro: 1970-02-06/30