1970020605
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1970020605 6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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BE Justel 1970020605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970020605 6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Publication: 14 février 1970
Numéro: 1970020605
page: 1496
Dossier numéro: 1970-02-06/