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1970020401 BE

1970020401 4 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel portant octroi d'une allocation pour travail assujettissant en automation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970020401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel portant octroi d'une allocation pour travail assujettissant en automation

Publication: 28 avril 1970

Numéro: 1970020401

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-04/

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