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1970020303 BE

1970020303 3 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution de certains grades au Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970020303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970020303 3 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution de certains grades au Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution de certains grades au Ministère des Affaires économiques

Publication: 10 mars 1970

Numéro: 1970020303

page: 2328

Dossier numéro: 1970-02-03/

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