Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970013001 BE

1970013001 30 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant et complétant le règlement d'ordre intérieur des deux sections du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970013001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970013001 30 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant et complétant le règlement d'ordre intérieur des deux sections du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant et complétant le règlement d'ordre intérieur des deux sections du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles

Publication: 25 avril 1970

Numéro: 1970013001

page: 4341

Dossier numéro: 1970-01-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →