1970012850
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1970012850 28 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970012850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012850 28 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique
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28 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 2 juin 1970
Numéro: 1970012850
page: 5941
Dossier numéro: 1970-01-28/