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1970012806 BE

1970012806 28 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant création d'un " centre culturel international " à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970012806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012806 28 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant création d'un " centre culturel international " à Anvers Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant création d'un " centre culturel international " à Anvers

Publication: 15 juillet 1970

Numéro: 1970012806

page: 7404

Dossier numéro: 1970-01-28/

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