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1970012802 BE

1970012802 28 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant règlementation générale en matière de frais de parcours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970012802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970012802 28 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant règlementation générale en matière de frais de parcours Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant règlementation générale en matière de frais de parcours

Publication: 14 février 1970

Numéro: 1970012802

page: 88888

Dossier numéro: 1970-01-28/

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